- copropriété d'appartement
- общая собственность в жилом доме (сособственник обладает исключительным правом на свою квартиру и долей в праве на места общего пользования)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
appartement — [ apartəmɑ̃ ] n. m. • 1559; it. appartamento, de l esp. apartamiento, de apartarse « s écarter » ♦ Partie de maison composée de plusieurs pièces qui servent d habitation. ⇒ habitation, logement; et aussi atelier, loft, penthouse. Il y a trois… … Encyclopédie Universelle
Appartement — Façade d’immeuble à Hamelin (Allemagne du Nord … Wikipédia en Français
Frais de mutation (copropriété) — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… … Wikipédia en Français
Appartements — Appartement Façade d immeuble à Alemne, en Europe du Nord. Un appartement est une unité d habitation, comportant un certain nombre de pièces et qui n occupe qu une partie d un immeuble, situé généralement dans une ville. Un appartement peut être… … Wikipédia en Français
Résidence services seniors — Les résidences services seniors sont des résidences pour personnes âgées, en France. Sommaire 1 Organisation 2 Financement 3 Régime Juridique en Copropriété … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Rue Ramponeau — 20e arrt … Wikipédia en Français
Rue Ramponeau (Paris) — Rue Ramponeau 20e arrt … Wikipédia en Français
Entresol — Étage (architecture) Pour les articles homonymes, voir étage. Un étage en architecture est l espace entre plancher et plafond dans un bâtiment, à l exclusion du rez de chaussée dans certains pays, dont la France. Il se confond avec le niveau. Un… … Wikipédia en Français
Etage (architecture) — Étage (architecture) Pour les articles homonymes, voir étage. Un étage en architecture est l espace entre plancher et plafond dans un bâtiment, à l exclusion du rez de chaussée dans certains pays, dont la France. Il se confond avec le niveau. Un… … Wikipédia en Français